Intervention de David Assouline

Ce qui a soulevé l’indignation, ce sont les chiffres de la transaction à laquelle j’ai fait allusion, et qui s’est déroulée dans des conditions contraires à tous les principes que nous avons défendus lors de la mise en place de la TNT. Le président du CSA, qui distribue les fréquences, s’est insurgé, car il s’est senti dépossédé.

Je suis tout à fait d’accord pour fixer cette date au 1er septembre 2012, monsieur le secrétaire d’État ! Si nous mettons janvier 2012, les entreprises intéressées échapperont à toute sanction : seuls les petits, qui devront payer quelques centaines d’euros, en pâtiront. Ce faisant, cette disposition n’aurait qu’une valeur préventive, elle se limiterait aux transactions futures et ne viserait donc pas les opérations auxquelles j’ai fait allusion !

Madame Blandin, monsieur Placé, le Gouvernement va certainement présenter un amendement irréprochable sur le plan du droit – il dispose de services juridiques absolument fantastiques ! Toutefois, j’ose espérer qu’il ne cherchera pas à épargner le groupe Bolloré afin de lui éviter, une fois de plus, de passer à la caisse ! §

Monsieur le secrétaire d’État, je veux bien vous faire confiance : si le texte que vous proposerez répond exactement au problème que nous posons, nous l’adopterons à l’unanimité afin de remplacer la disposition contenue dans le présent amendement ! Néanmoins, s’il n’est pas meilleur que le nôtre, notre amendement gardera toute son utilité.

Je maintiens donc l’amendement n° I-161, monsieur le président.