Intervention de Marie-Christine Blandin

Les contours de cet amendement sont clairement dessinés, et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le défend sans hésitation. En effet, nous avons entendu le président du CSA. Il nous a fait part de ses préoccupations concernant la création et la culture : il ne s’agit certainement pas d’ouvrir des portes à la spéculation, que nous souhaitons précisément contrecarrer !

Monsieur Placé, votre sous-amendement fait droit au principe juridique de non-rétroactivité des lois, certes. Cependant, M. Assouline s’indigne : « On ne va tout de même pas laisser M. Bolloré échapper à tout déboursement ! »

Mes chers collègues, étant donné que la navette parlementaire existe, nous préférons rester fermes, et nous vous invitons à conduire cette démarche jusqu’à son terme en adoptant l’amendement tel qu’il a été déposé initialement par M. Assouline. Si ces dispositions peuvent susciter des craintes chez les spéculateurs, ne serait-ce que pendant un petit moment, et prévenir de semblables comportements pour l’avenir, ce texte aura fait preuve de son utilité !