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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Sans doute vos paroles ont-elles outrepassé votre pensée, monsieur Assouline.
Le Gouvernement travaille en effet sur un texte visant à empêcher que les cessions gratuites de fréquences ne donnent lieu à spéculation, mais il ne s’agit pas de viser un individu spécifique au sein de la République française !
