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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 83
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-83 est présenté par Mmes Keller et Sittler.
L'amendement n° I-156 est présenté par M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard, Dantec, Gattolin, Labbé et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après la première phrase du 3 de l’article 279-0 bis du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l’intermédiaire d’un opérateur tiers-financeur. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° I-83 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour présenter l'amendement n° I-156.
