Intervention de Jean-Vincent Placé

À l’heure actuelle, les travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments bénéficient d’un taux réduit de TVA, dès lors qu’ils sont réalisés par le propriétaire ou l’occupant de l’édifice en question.

Cet amendement vise à étendre l’application de ce taux réduit aux cas où les chantiers sont financés via un mécanisme de tiers investissements.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique se caractérisent généralement par un investissement initial important, par exemple la réfection de l’isolation du bâtiment concerné ; cet investissement n’est ensuite rentabilisé que lentement, par les économies d’énergie dégagées année après année.

Toutefois, dans le cas de copropriétés ou de logements sociaux, il peut être difficile de mobiliser les fonds nécessaires à l’investissement. Il peut alors devenir opportun de recourir à un tiers investisseur, prenant les frais de travaux à sa charge et se remboursant lui-même sur les économies d’énergie.

Le tiers investisseur assume également le risque lié aux gains énergétiques effectivement réalisés ainsi qu’aux fluctuations des prix de l’énergie. Une fois ce tiers investisseur remboursé et rétribué à hauteur du risque qu’il a encouru, les économies d’énergie bénéficient enfin au commanditaire des travaux.

Les rendements financiers de ces opérations restent relativement modestes et nous n’avons pas l’impression qu’il y ait un risque que ces tiers financeurs réalisent des profits indus tout en bénéficiant d’une TVA allégée.

Ce schéma de financement de rénovation du bâti – incontournable dans nombre de situations – reste assez peu utilisé en France, contrairement à la Belgique par exemple. Mes chers collègues, il nous appartient donc de favoriser le développement de ce secteur : en effet, réaliser des économies d’énergie est à la fois un bon calcul économique et une absolue nécessité écologique. C’est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement.