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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui répond à une véritable logique économique, notamment pour les copropriétés. En effet, les travaux y présentent souvent une ampleur telle qu’ils nécessitent l’accord de tous les propriétaires.
Ainsi, les copropriétés sont souvent beaucoup plus dégradées que les logements sociaux, lesquels disposent de procédures spécifiques, de consultation par exemple.
Le coup de pouce que cet amendement propose d’apporter aux investisseurs pourrait favoriser les travaux de rénovation, ce qui serait bénéfique tant sur le plan économique qu’au regard des enjeux du Grenelle de l’environnement.
