Intervention de Pierre Lellouche

Ce n’est plus possible.

Enfin, j’attire votre attention sur le fait que la France mène une action forte en vue de faire bénéficier les services de presse en ligne, comme le livre numérique, d’un taux réduit de TVA. J’en profite pour dire que, contrairement à ce que vous avez soutenu, Apple paie une TVA, même si c’est une TVA irlandaise.

Aux termes d’une directive, qui entrera en application en 2015, la TVA française s’appliquera. Entre ce jour et 2015, il faut éviter toute situation de monopole dans les faits. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a confié une mission à M. Toubon pour qu’il essaie de convaincre nos partenaires européens de consentir une évolution de la fiscalité sur le livre numérique.

Je ne vous cacherai pas que nous rencontrons un certain nombre de difficultés, même si – argument que nous tentons de faire valoir – il existe une différence entre la presse et le livre numérique. En effet, les journaux papier et électronique ne sont pas exactement similaires. Des images, des vidéos, des liens qui figurent sur la version électronique ne figurent pas dans la version papier. Par conséquent, l’argument selon lequel un même produit serait taxé de manière différente est inadéquat.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je ne puisse pas émettre un avis favorable sur l’amendement n° I-163.