Intervention de Marie-Christine Blandin

Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de l’esprit dans lequel la commission de la culture, qui lance un appel à la cohérence, a déposé le présent amendement.

Tout à l’heure, pendant plus de trois quarts d’heure, nous avons entendu les représentants de tous nos territoires réclamer la fibre optique, le haut débit, car tout le monde a bien conscience que nous allons vers l’économie numérique.

J’appelle à cet égard l’attention de M. le secrétaire d'État. Souvenez-vous, en 2008, Éric Besson, alors secrétaire d'État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, est venu au Sénat exposer son ambition pour la société du numérique, soutenant que la France allait être le moteur de la révolution.

Dans un deuxième temps, toujours au Sénat, lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, nous avons vu apparaître, avec le soutien du Gouvernement, une sorte de cavalier : les rémunérations des journalistes et photographes octroyées pour une impression papier valaient, sauf accord d’entreprise, rétribution pour la mise en ligne, sans que soit accordé un centime de plus ; dans la mesure où il s’agissait du même produit, des mêmes contenus, du même travail, il n’était pas obligatoire de verser une somme supplémentaire.

Puis les états généraux de la presse ont eu lieu. À cette occasion, Frédéric Mitterrand a fait savoir que les aides à la modernisation accordées à la presse étaient justifiées par le passage au numérique, qui certes coûtait cher, mais était indispensable et complémentaire.

Toutes ces étapes convergent vers la même finalité : assimiler le papier au numérique. Mais, au moment de poursuivre la cohérence jusqu’à l’harmonisation du taux de TVA, de faire chuter l’archaïsme consistant à appliquer un taux de 2, 1 % aux uns et de 19, 6 % aux autres, on assiste à une rupture du principe de neutralité.

Tel est l’esprit dans lequel la commission de la culture s’est prononcée pour l’adoption de cet amendement.