Intervention de Philippe Marini

Si les contenus sont identiques quelle que soit la technologie employée, il serait sans doute préférable, en vertu du principe de neutralité, d’appliquer le même taux de TVA.

La grande difficulté de notre exercice provient de l’écart extrêmement important, tout à fait excessif, entre 2, 1 % et 19, 6 %. Nous avons souvent rencontré ce problème. Il est probable que nous progresserons en appliquant des taux intermédiaires aux prestations identiques. Qu’il s’agisse de la presse ou du livre, la solution la plus raisonnable à mes yeux consisterait à opter pour le nouveau taux intermédiaire de 7 %. Cela constituerait un système à la fois euro-compatible, plus neutre et aisément compréhensible par les acteurs concernés.

Mme la rapporteure générale a exprimé l’avis négatif de notre commission sur cet amendement. Toutefois, il faudrait que nous arrivions, madame la présidente Blandin, à travailler ensemble sur ce sujet, en conciliant, premièrement, les évolutions de marché, deuxièmement, les dispositions fiscales les plus aptes à préserver le pluralisme et la diffusion culturelle, troisièmement, l’intérêt de nos finances publiques.

Il faut donc percevoir l’avis de notre commission non comme une volonté de blocage, mais comme un moment d’une réflexion que nous devons poursuivre ensemble.