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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Le gel du taux de TVA à 2, 1 % s’applique à une activité, la presse écrite, dont nous considérons – c’est le point qui fait débat – qu’elle diffère de la presse utilisant les moyens informatiques.
