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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Je le répète, le gel du taux de TVA s’applique à l’ensemble de l’activité.
C’est entre la presse écrite et la presse numérique qu’il existe une différence quant au taux de TVA applicable.
