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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Vous avez raison, il faut distinguer la presse papier, la presse imprimée, de la presse diffusée par voie informatique.
Donc, le gel du taux de TVA continue à s’appliquer à la presse papier.
Monsieur le président de la commission des finances propose de passer à un taux de 7 %. Ce n’est pas la position du Gouvernement, et cette mesure ne sera donc pas inscrite dans le prochain projet de loi de finances rectificative, qui prévoit un relèvement du taux réduit de TVA de 5, 5 % à 7 % sauf pour certains produits comme les denrées alimentaires.
La presse écrite n’est pas concernée par ce relèvement du taux de TVA, car elle est en grande difficulté, cela n’a échappé à personne. Cette situation s’explique notamment par la lourdeur et le caractère onéreux de ses moyens de diffusion.
Dans ces conditions, donner un coup de pouce supplémentaire à la presse numérique ne ferait qu’aggraver la crise de la presse écrite. C'est la raison pour laquelle, quoique je sois très attaché au développement des supports numériques, j’ai demandé le retrait de cet amendement.
