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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 162
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-162 est présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° I-189 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Maurey, Mme Férat et M. Merceron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article ainsi rédigé :
Au 1° de l’article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l’habitation pour lesquels » sont remplacés par les mots : « est équipé le local meublé affecté à l’habitation pour lequel ».
La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.
