Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à réintroduire une mesure que la commission de la culture défend de manière récurrente.

Nous avons été choqués lorsque, en 2002, la redevance audiovisuelle a été supprimée pour les résidences secondaires, en même temps que son évolution a cessé d’être indexée sur le coût de la vie. Cela a entraîné une baisse des recettes qui financent directement l’audiovisuel public.

Heureusement, la publicité, qui constitue le second pied sur lequel peut s’appuyer l’indépendance de l’audiovisuel public, n’avait pas encore été supprimée sur les chaînes de France Télévisions. Depuis, cette suppression a été entérinée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France a également suscité des débats, car elle a prévu la nomination desdits présidents par le Président de la République.

Nous avions souligné que l’indépendance de l’audiovisuel public dépendait avant tout de son indépendance financière. Nous avions également fait remarquer que la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions obligerait le groupe à trouver des recettes dans le budget de l’État. Or ce système n’offre pas les mêmes garanties que la redevance, qui constitue une sorte d’actionnariat populaire et dont les recettes sont directement affectées à France Télévisions, indépendamment des aléas de la conjoncture.

Nous avions ajouté que la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions grèverait le budget de l’État du manque à gagner, ce qui n’était guère judicieux dans un contexte de difficultés budgétaires. Aujourd'hui, nous sommes plus que dans la difficulté : la crise financière est là ! Pourtant, l’État continue à compenser à France Télévisions la perte occasionnée par la suppression de la publicité…

Cette suppression n’était pourtant pas une priorité pour les Français ! Mais le Président de la République a simplement voulu, par caprice politique, réformer l’audiovisuel public !

Nous, la gauche – mais pas seulement puisque notre ancien collègue M. de Broissia, membre du groupe UMP, s’était également exprimé en ce sens dans l’un de ses grands plaidoyers et que son point de vue était, à l’époque, largement partagé au sein de la commission de la culture –, nous estimons que l’audiovisuel public ne pourra perdurer que si lui est attribuée une ressource pérenne, la redevance audiovisuelle, désormais appelée « contribution à l’audiovisuel public ».

C’est ainsi que fonctionne la BBC, et l’on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’un petit média fragilisé ! Le même système existe en Allemagne, avec d’excellents résultats.

Évidemment, cela implique un effort de pédagogie civique : il faut expliquer aux Français pourquoi ils doivent contribuer davantage s’ils ont une aisance suffisante pour posséder une résidence secondaire, souscrire des abonnements télévisuels… En effet, il y va de la force de l’audiovisuel public. C’est donc une dépense utile à l’intérêt général.

Voilà ce qui m’amène à faire de nouveau cette proposition.

Toutefois, j’ai entendu les arguments qui s’y opposent. Dans le contexte actuel, alors que le Gouvernement a sorti de sa manche de multiples taxes non justifiées qui pénalisent les classes moyennes, comme les franchises médicales ou la taxe sur les mutuelles, je peux comprendre que notre proposition puisse être mal perçue, même si, à mon sens, elle ne toucherait ni les couches populaires ni les couches moyennes inférieures.

Malgré tout, je tenais à défendre cet amendement, traditionnellement présenté par la commission de la culture.