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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
On pourrait même inventer une taxe kilométrique sur l’iPad, en fonction des émissions regardées en voiture ! C’est une option ! Je suis sûr que vous saurez faire preuve de créativité en matière fiscale !
Pour notre part, nous nous arrêtons là. Nous avons pris suffisamment de décisions concernant les résidences secondaires ces dernières semaines.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
