Intervention de David Assouline

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cru bon d’ironiser sur ma créativité en matière fiscale. Or, en l’occurrence, je n’ai rien inventé de nouveau : je rappelle que la résidence secondaire a été soumise à la redevance audiovisuelle jusqu’en 2002. C’est un gouvernement de droite, dirigé par M. Raffarin, sous la présidence de M. Jacques Chirac, qui a exclu les résidences secondaires de l’assiette et mis fin à l’indexation de la progression de la redevance sur le coût de la vie.

L’année dernière, nous avons réussi à convaincre le Gouvernement d’indexer de nouveau la redevance sur le coût de la vie. Les recettes supplémentaires produites par cette mesure ont permis à l’État de diminuer la dotation de France Télévisions. En effet, l’argent provient soit de la redevance soit du budget de l’État ; au demeurant, ce sont toujours les Français qui paient !

Je souhaitais juste sécuriser la recette, la redevance me paraissant plus pérenne que le budget de l’État, qui est aléatoire selon les années. Or l’aléa fragilise le service public.

Nous savons également que, au-delà des grandes phrases, certains ne veulent plus du service public de l’audiovisuel. En tout cas, monsieur Dominati, vous avez clairement dit que vous souhaitiez qu’on en réduise le périmètre.