Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je suis bien entendu solidaire de la position de la commission des finances et je ne voterai pas l’amendement présenté par M. Assouline au nom de la commission de la culture.
Cela étant dit, mes chers collègues, nous en avions déjà débattu l’an dernier, la redevance audiovisuelle est un dispositif archaïque qu’il faudra réformer fondamentalement ; nous en sommes tous conscients.
Il est archaïque parce que son assiette n’est constituée que par certains récepteurs.
