Intervention de Philippe Marini

En vertu du principe de neutralité technologique, la raison voudrait que l’on taxe de la même manière tout moyen de réception de programme de télévision, où qu’il se trouve, dans une résidence principale, secondaire, une voiture, une poche, dans l’hémicycle ! §C’est la modernité : nous n’y échapperons pas !

Bien sûr, cela modifie la manière dont nous sommes habitués à examiner ces questions, ce qui peut faire peur. L’an dernier, j’étais prêt, à titre personnel, à présenter un amendement semblable à celui de la commission de la culture, mais j’y ai renoncé parce que mon groupe n’y était pas favorable. Ce débat, cependant, même s’il ne débouche pas dans l’immédiat, ne saurait se réduire à la question limitée de la résidence secondaire.

La question fondamentale, bien plus large, est celle de l’adaptation de notre fiscalité aux évolutions technologiques, en particulier au numérique. Nous avons examiné le cas de la presse et du livre, nous débattons du financement de l’audiovisuel public et nous reviendrons bientôt sur la fiscalité des multinationales américaines qui déséquilibrent le marché de la publicité dans les États consommateurs d’Europe.

Tout cela forme un tout qu’il faudra aborder comme tel. Le Sénat est bien placé pour s’efforcer de faire évoluer les esprits, même si, aujourd’hui, ceux-ci n’étant pas mûrs, il faut voter dans le sens préconisé par la commission des finances.