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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 129
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-129 est présenté par MM. Teston, Filleul et Ries.
L'amendement n° I-155 est présenté par M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Dantec, Gattolin et Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et des aéronefs effectuant un vol intérieur ».
L’amendement n° I-129 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° I-155.
