Intervention de Marie-Christine Blandin

Le carburant utilisé par les avions, à savoir le kérosène, est aujourd’hui totalement exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, ou TIPP. Cette situation est une véritable exception.

Le transport ferroviaire est soumis à une taxation de l’énergie qu’il consomme ; le carburant utilisé pour les véhicules individuels est, lui, particulièrement taxé. Même les professionnels, qu’ils soient agriculteurs, pêcheurs ou transporteurs routiers, ne bénéficient que d’une réduction de la taxation du carburant qu’ils utilisent.

Cette situation crée une incroyable distorsion de concurrence entre les différents modes de transport, notamment entre le ferroviaire et l’aérien, comme l’a elle-même souligné l’inspection générale des finances dans son rapport sur les niches fiscales.

Alors que la très importante responsabilité du transport aérien dans les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique n’est plus à démontrer, on se demande bien quelle pourrait être la justification de ce soutien démesuré au transport aérien. On se le demande d’autant plus que la restauration d’une concurrence moins faussée entre l’avion et le rail a été inscrite dans le Grenelle de l’environnement.

Il faut bien comprendre que la taxation du kérosène que nous proposons d’introduire ne concerne que les vols intérieurs, c'est-à-dire ceux qui sont à la fois au départ et à destination du territoire métropolitain. Il est donc exclu que les compagnies aériennes, fussent-elles étrangères ou même low cost, puissent y échapper en ravitaillant leurs appareils à l’étranger.

La seule conséquence de cette mesure, outre une recette fiscale bienvenue, serait, d’après l’inspection générale des finances, une augmentation d’environ 14 % des billets d’avion sur les vols intérieurs. Cette hausse resterait relativement raisonnable et permettrait de déplacer une partie du trafic aérien vers les lignes ferroviaires à grande vitesse.

Certains arguent que les compagnies aériennes intégreront bientôt le système d’échange des quotas. On ne peut que se réjouir du fait que commence enfin à être pris en compte le faramineux coût collectif que représente la lutte contre le changement climatique. Mais ce nouveau dispositif n’a pas vocation à remplacer une détaxation du kérosène.

Il n’est pas admissible que l’État subventionne aujourd'hui le moyen de transport le plus bruyant et le plus polluant.

Je précise que, bien entendu, un décret veillerait à ce que l’outre-mer ne soit pas concernée par ce dispositif puisque notre objectif est de mettre fin à une distorsion de concurrence avec le transport ferroviaire.