Intervention de Nicole Bricq

Si, je vous ai écoutée !

Par ailleurs, la géographie de la France étant ce qu’elle est, certains vols intérieurs, notamment des vols transversaux, sont essentiels. Sans eux, tout déplacement est impossible, car il n’existe pas de mode de transport alternatif, à part la voiture.

Ces considérations montrent que ce dispositif serait un peu compliqué à appliquer.

Certes, la dépense fiscale qui serait ainsi supprimée est d’un coût évalué à 315 millions d’euros, ce qui n’est pas rien, mais je ne sais pas comment pourrait être réglé le problème que soulèverait cette suppression.

Vous avez fait référence, madame Blandin, au marché des quotas européens de CO2. Vous savez que certains sénateurs et députés sont divisés sur la pertinence de ce marché. Pour ma part, je crois à sa pertinence et je suis satisfaite que vous rejoigniez cette position. Des études ont été réalisées qui ont d’ailleurs montré la neutralité du choix entre la taxe et le système d’échange de quotas d’émissions.

N’oublions pas non plus que des compagnies aériennes jouent le jeu de la desserte sur les vols intérieurs. L’exonération leur permet de maintenir leur compétitivité par rapport à des opérateurs low cost, qui, pour leur part, peuvent, sous certaines conditions, profiter d’aides au démarrage financées par les collectivités locales.

La commission a analysé ce sujet en ayant au départ un point de vue favorable, mais elle a finalement décidé d’émettre un avis défavorable sur votre amendement, madame Blandin.