Intervention de Pierre Lellouche

Non, je m’interroge simplement sur votre logique !

Par ailleurs, d’un point de vue économique, les compagnies low cost qui assurent de plus en plus de vols intérieurs français en se basant juste à côté de notre pays échapperaient à cette mesure. Celle-ci leur rendrait donc un grand service. Nous en viendrions ainsi à pénaliser les transporteurs français !

Enfin, madame, je rappelle que la France milite depuis plusieurs années pour que l’Union européenne applique une taxe environnementale supplémentaire sur les vols entrant en Europe ou la quittant. Et là, il ne s’agit pas du tout de faire de l’humour, car je travaille sur ce sujet depuis des années avec d’autres membres du Gouvernement. La directive 2003/87/CE prévoit que les entreprises de transport aérien, européennes ou non, qui effectuent des vols à partir de l’Europe paieront une taxe environnementale supplémentaire, laquelle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Et, croyez-moi, cela n’a pas été facile à obtenir ! Nous avons été les avocats de cette taxe à l’échelon européen et nous sommes fiers d’avoir eu satisfaction, mais cela nous a valu moult protestations et menaces de rétorsion – j’en ai été témoin dans mes fonctions antérieures et actuelles – de la part des Américains et des Chinois, et de toute une série d’opérateurs aériens. De façon générale, ils sont hostiles à l’idée de payer une taxe environnementale lorsqu’ils desservent l’Europe.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous prévoyez de faire exactement le contraire de ce que fait l’Europe, sur l’initiative de la France, madame Blandin : vous souhaitez taxer les vols domestiques et non les vols internationaux ! §Vous avez pourtant consacré toute votre vie, toute votre carrière à la défense de l’environnement, à l’instar du mouvement politique auquel vous appartenez.

Au total, madame Blandin, j’ai même l’impression que l’amendement n° I-155 est contraire aux objectifs que vous cherchez à promouvoir.