Intervention de Pierre Lellouche

Je ne suis pas favorable, monsieur le sénateur, à votre proposition de pérenniser la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders mise en place en 2010, c'est-à-dire en pleine crise. Il n’avait pas, alors, été envisagé de la pérenniser.

La modification des pratiques des banques françaises en matière de bonus est désormais une réalité. La France a été et reste l’un des pays leaders des travaux engagés à l’échelon mondial et européen pour encadrer et moraliser les pratiques des banques en matière de bonus.

Ainsi, le Gouvernement a pris en compte les normes professionnelles applicables aux rémunérations des traders adoptées par la profession bancaire, puis fixé les principes applicables dès 2009. La France a, depuis, encadré strictement ces rémunérations.

Les résultats sont d’ailleurs encourageants. Par exemple, le montant total des bonus versés par les banques françaises a diminué entre 2007 et 2011, à la fois en valeur absolue et en proportion : le ratio « bonus/résultats BFI » est ainsi passé de 125 % en 2007 à 100 % en 2009 et à 30 % en 2010. Une véritable réduction est donc constatée.

La mesure que vous proposez serait par ailleurs pénalisante pour nos banques, alors que celles-ci sont déjà soumises à une pression fiscale et concurrentielle très importante. Cette concurrence est d’ailleurs aussi le fait d’institutions financières – d’outre-Atlantique, par exemple – qui n’ont instauré aucune limitation sur les bonus.

Comme beaucoup de Français et comme l’ensemble du Gouvernement, je pense que les bonus posent un problème. C’est pourquoi le Gouvernement les a encadrés pendant la crise.

Enfin, la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus touchera les salariés des banques qui ont perçu les bonus plus importants.

Je le répète, les contraintes imposées par le Gouvernement ces dernières années ont entraîné une réduction très forte de ce type de rémunération.