Intervention de Thierry Foucaud

Madame la présidente, si vous le permettez, cette intervention vaudra présentation des amendements que nous avons déposés sur l’article 5 bis.

L’air de rien, l’article 5 bis organise en réalité les conditions d’un prélèvement sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.

Le CNC, vous le savez, mène des missions essentielles de service public et d’intérêt général, allant de l’amélioration de la qualité de l’équipement des salles de projection et de spectacle cinématographique à l’aide à la création et à l’écriture de scénarios, en passant par la coopération internationale, le soutien à la réalisation de nombreux premiers films et, par là même, à l’émergence de nouveaux créateurs du cinéma et de l’image animée.

Depuis qu’il existe, le CNC a donc permis à la France de continuer à disposer d’une véritable économie du cinéma, depuis l’existence d’un réseau de salles de proximité jusqu’à la diversité des approches créatrices et la révélation régulière de nouveaux talents.

Le CNC est l’une des chevilles ouvrières d’un dispositif qui permet au cinéma français d’exister et d’être en Europe, à égalité avec le cinéma nord-américain, le plus regardé, le plus riche et le plus varié.

Je note aussi que l’existence du CNC et la tradition française de coopération internationale ont permis que de nombreux auteurs significatifs d’origine étrangère, dont les œuvres font référence dans la cinématographie mondiale, aient pu continuer de travailler et de créer, notamment dans les pays où l’industrie du cinéma n’existe pas, plus ou quasiment plus.

Les Français demeurent de solides amateurs de cinéma et s’obstinent à fréquenter les salles obscures. Il peut donc arriver que les recettes du CNC connaissent une certaine embellie. Les succès publics de quelques films étatsuniens à gros budget comme d’un certain nombre de productions françaises plus modestes, mais ayant néanmoins eu une large audience, ont conduit à une progression du rendement de la taxe perçue sur les entrées.

Dans l’esprit de certains, le CNC, sur cette lancée, semble devenir une sorte de coffre-fort, de réservoir inépuisable, disposant de trop de moyens au regard des missions qui lui sont confiées.

Une telle vision ne nous apparaît pas juste.

Soit on considère que les taxes affectées au CNC rapportent trop par rapport à ses besoins, et l’on peut dès lors, éventuellement, se poser la question de leur quotité. Soit on considère que le CNC bénéficie simplement d’une heureuse conjoncture, qui lui permet de disposer temporairement de ressources plus importantes, sans que cela pose le moindre problème.

Les Français ne vont pas au cinéma pour payer le déficit public. Cela vaut aussi, soit dit en passant, pour le téléspectateur du programme de cinéma diffusé par une chaîne de télévision : il n’a pas à payer le prix des douceurs fiscales réservées à quelques-uns !

Les caisses des établissements publics à missions précisément assignées n’ont pas vocation à devenir les variables d’ajustement d’un équilibre budgétaire hypothétique, que l’on se refuse à atteindre par la voie normale.

C’est donc en vertu de ces observations que le groupe CRC a voulu, dans un premier temps, marquer son opposition au dispositif prévu par l’article 5 bis en demandant la suppression de cet article. Dans un second temps, et dans un souci de compromis, il a souhaité préserver la quotité actuelle de la taxe sur la diffusion télévisée des œuvres cinématographiques.

Le groupe CRC ne peut que s’opposer à une logique fiscale aberrante, en vertu de laquelle le CNC serait le principal contributeur de l’opération d’écrêtement prévu par le présent projet de loi de finances !

Pour toutes ces raisons, à défaut de demander au Sénat d’adopter l’amendement de suppression pure et simple de cet article, que nous retirons, nous ne pouvons que l’inviter à adopter notre amendement rejetant la rectification de la quotité de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, autrement dit la TST.