Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° I-60, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement vient d’être retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-107, présenté par MM. Todeschini, Dériot et Anziani, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° bis Le b) du 1° de l’article L. 115-7 est complété par les mots : «, sauf lorsqu’elles sont encaissées par des éditeurs de services de télévision qui ne bénéficient pas de ressources procurées par la diffusion de messages publicitaires ».

II. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception des dispositions du 1° bis qui sont d’application immédiate

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour le Centre national du cinéma et de l’image animée du 1° bis du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création et l’affectation d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.