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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 5 bis nouveau, amendements 108 152
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° I-108 et I-152 sont identiques.
L'amendement n° I-108 est présenté par MM. Carle et del Picchia.
L'amendement n° I-152 est présenté par MM. Todeschini, Anziani, Germain, Marc, Massion, Miquel et Patriat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
aa) À la fin du premier alinéa du 1°, le nombre : « 11 000 000 » est remplacé par le nombre : « 18 000 000 » ;
II. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception des dispositions du aa) du 2° de l’article L. 115-9
III. - Pour compenser la perte de recettes résultant, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour le Centre national du cinéma et de l’image animée du aa) du 2° de l’article L. 115-9 est compensée, à due concurrence, par la création et l’affectation d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° I-108 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter l'amendement n° I-152.
