Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 5 bis nouveau

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

La commission des finances nous a priés de retirer cet amendement et c’est ce que nous allons faire.

Il visait à faire prendre conscience au Gouvernement de la réalité du problème. Le Sénat est obligé demander à l’État une dotation plus importante pour pouvoir ensuite reverser la somme supplémentaire au titre de la taxe. C’est le serpent qui se mord la queue ! Nous faisons des efforts pour diminuer la dotation que nous demandons à l’État, mais, pour pouvoir nous acquitter de cette taxe, nous sommes contraints de solliciter un supplément !

Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement.

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