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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 5 bis nouveau
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je regrette de ne pas pouvoir abonder complètement dans le sens de mon excellent collègue Philippe Dominati…
Les chaînes parlementaires ne percevant pas de recettes publicitaires, il me semble que le fait de les avoir comprises dans l’assiette de la taxe sur les services de télévision fut, à la vérité, une pure et simple erreur.
