Intervention de Philippe Marini

Cette erreur de l’administration et du législateur, on ne peut la corriger qu’en allouant à ces chaînes des subventions supplémentaires. C’est d’ailleurs bien pour cela que l’on ne peut pas parler de niche fiscale, cher collègue et ami !

Dès lors qu’il y a un prélèvement supplémentaire, et puisqu’il n’y a pas d’autres recettes que la subvention, celle-ci doit être ajustée à due concurrence, en faisant, naturellement, la part des petites économies de gestion qu’on arrive toujours à réaliser.

Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je soutiens l’amendement présenté par les trois questeurs du Sénat.