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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 5 bis nouveau, amendement 200
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° I-200, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le taux
par le taux
La parole est à M. Philippe Dominati.
