Intervention de Nicole Bricq

Par cohérence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à augmenter la déduction de la taxe sur les services de télévision pour les abonnements de téléphonie ou d’Internet, parce qu’il est en contradiction avec l’amendement n° I-78 du groupe CRC que nous examinerons dans quelques instants et auquel la commission est favorable.

Du reste, nous serons amenés à évoquer le CNC et son financement un peu plus tard, ce qui nous promet des débats nourris…

Puisque M. Dominati a présenté par anticipation les amendements n° I–198 et I–199, qui tendent aussi à modérer les recettes escomptées, j’indique d’emblée que l’avis de la commission sera également défavorable sur ces deux amendements.