Intervention de Pierre Lellouche

Je n’ai fait aucun commentaire dans le débat sur les chaînes parlementaires, mais je souhaitais simplement rappeler que celles-ci avaient toujours été soumises au prélèvement concerné. La situation n’est donc pas nouvelle.

Comme vous le savez, monsieur Dominati, le Gouvernement veut s’opposer aux stratégies de contournement qui ont été mises en œuvre par un certain nombre d’opérateurs. C’est ce qui l’a amené à opter pour un élargissement de l’assiette de la taxe sur les services de télévision.

À ce stade, nous sommes en train d’évaluer le dynamisme de la nouvelle assiette. Il ne faudrait pas qu’elle puisse porter préjudice au secteur. Nous ne sommes pas encore parvenus à une conclusion très nette. Sachez simplement que des contacts ont été pris ces derniers temps avec les opérateurs et que des discussions sont en cours.

À l’issue de ces échanges, le Gouvernement présentera une disposition dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Il n’est évidemment pas question d’accroître les difficultés financières du secteur. Ce qu’il faut, c’est garantir le financement du CNC, mais sans alourdir de manière excessive la fiscalité.

C’est précisément votre objectif. Aussi vous invité-je, dans l’attente des propositions précises qui seront formulées par le Gouvernement dans le collectif budgétaire, à retirer vos amendements.