Intervention de Philippe Dominati

J’ai bien noté que le Gouvernement n’ignorait rien de la préoccupation que j’ai exprimée. De fait, d’après les chiffres dont je dispose, en quatre ans, le niveau des prélèvements concernés a presque doublé par rapport à ce qui était initialement prévu. Les estimations de l’ARCEP vont dans le même sens.

Dès lors que le Gouvernement veut lutter contre les stratégies de contournement de la taxe tout en respectant le principe d’égalité, j’accepte de retirer mes trois amendements, qui sont évidemment liés.