Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° I-200 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-78, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 8 à 14

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° I-198, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

II. – Les pertes de recettes résultant, pour le CNC, du I sont compensées à due concurrence par la création et l’affectation d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – Les pertes de recettes résultant, pour l’État, du I sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement a été retiré.

L'amendement n° I-199, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 11

Remplacer le taux :

par le taux :

II. - Alinéa 12

Remplacer le taux

par le taux

III. - Alinéa 13

Remplacer le taux

par le taux

Cet amendement a également été retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-78 ?