Intervention de Nicole Bricq

Ainsi que je l’ai déjà indiqué, la commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions allégeant le barème de la part « distributeurs » de la taxe sur les services télévision affectée au CNC.

J’ai entendu le Président de la République affirmer, en Avignon, que les acteurs concernés – je parle de ceux qui paient la TST – se portaient bien. S’ils se portent bien, ils peuvent contribuer à alimenter le CNC !