Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 5 bis nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Quoi qu’il en soit, ma position ne préjuge en rien la discussion que nous aurons sur l’article 16 ter du projet de loi de finances.
