Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 332-3 du code de la recherche et du décret du 29 septembre 1970, M. le Premier ministre, par lettre en date du 18 novembre 2011, a demandé à M. le président du Sénat de solliciter l’avis de la commission compétente en matière d’énergie sur le projet de renouvellement de M. Bernard Bigot aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique.

Acte est donné de cette communication.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de l’économie.