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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous sommes parvenus à l’article 5 ter.
