Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 ter nouveau, amendement 61

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° I-61, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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