Intervention de Thierry Foucaud

L’article 5 ter du projet de loi doit être rapproché des articles 5 octies et 5 nonies, relatifs à la taxation de certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants.

Il s’agit en fait ici de trouver le moyen de financer la promesse faite par le Premier ministre en mars dernier quant à la baisse des charges sur la main-d’œuvre agricole. Ce sont 200 millions d’euros qui sont nécessaires pour compenser l’exonération de charges au bénéfice des agriculteurs. Or, ainsi que cela a été souligné à l’Assemblée nationale, le Gouvernement entend, à ce titre, leur reprendre 80 millions d’euros par la limitation de la détaxation du fioul domestique pour les activités professionnelles.

Au regard des règles budgétaires, c’est une curieuse lecture de la loi organique relative aux lois de finances et une entorse au principe de non-affectation des recettes…

Étant par ailleurs, sur le fond, opposés à tout financement de la politique agricole par des niches fiscales, nous serions tentés de laisser l’article 5 ter en l’état. Mais nous pensons que de tels petits arrangements budgétaires n’ont pas lieu d’être.

Ce rabotage partiel présente, bien sûr, un avantage du point de vue fiscal : il permet de prendre un peu à beaucoup de bénéficiaires, et donc d’éviter de froisser une catégorie professionnelle à quelques mois d’importantes échéances électorales…

Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l’article 5 ter.