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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 5 ter nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Suivant la recommandation de notre collègue Yannick Botrel, rapporteur spécial sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », la commission a adopté l’article 48 bis et, en conséquence, n’a pas souhaité modifier l’article 5 ter, qui prévoit de réduire un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel.
Il est vrai que cet article a pour effet de faire financer une partie – à hauteur de 34 millions d’euros – des 210 millions d’euros que coûte la mesure d’allégement du coût du travail agricole visée à l’article 48 bis par les agriculteurs eux-mêmes, ce qui peut ne pas paraître satisfaisant. Néanmoins, cet échange a été accepté par le monde agricole et le rapporteur spécial a jugé, au vu des difficultés que rencontrent les agriculteurs, qu’il était effectivement nécessaire d’alléger le coût du travail agricole.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
