Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur Foucaud, vous proposez de supprimer l’article 5 ter du projet de loi de finances pour 2012, qui prévoit d’atténuer l’exonération de charges de la taxe intérieure de consommation sur le fioul en faisant passer le tarif réduit de 5, 66 euros à 7, 20 euros par hectolitre, contre 42 euros par hectolitre pour le citoyen lambda. Ce tarif très réduit n’est donc que fort peu augmenté.

Je rappelle que cette mesure est destinée à dégager une ressource complémentaire de 80 millions d’euros afin de financer une baisse du coût du travail dans le secteur agricole pour favoriser la compétitivité de ce secteur aussi bien que l’emploi.

Votre amendement aboutirait donc à priver l’État d’une ressource supplémentaire destinée au financement de cette mesure et accroîtrait, en conséquence, le déficit budgétaire de 80 millions d’euros puisque vous ne prévoyez aucun gage destiné à compenser la perte de recettes.

Vous n’approuvez pas que nous demandions aux agriculteurs de participer au financement d’une mesure nécessaire pour relancer leur compétitivité. Or le coût de l’effort qui leur est demandé représente 15 % de l’ensemble, ce qui paraît raisonnable.

Dans le contexte actuel de lutte contre les déficits, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.