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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 5 ter, amendement 154
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard, Dantec, Gattolin, Labbé et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Après l’article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
