Intervention de Pierre Lellouche

Dès 1992, la France s’est engagée dans un soutien marqué en faveur du développement de filières de production d’agrocarburants à travers la mise en place d’une incitation financière indirecte, à savoir une défiscalisation, sous la forme d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation, la TIC, accordée aux opérateurs pétroliers et d’une obligation d’incorporation. Il s’agissait de répondre aux objectifs communautaires de réduction de gaz à effet de serre et d’incorporation d’énergies renouvelables.

Telle était la situation au moment où ces mesures ont été adoptées et avant, d’ailleurs, madame Blandin, que le mouvement écologiste ne change d’avis sur l’opportunité des biocarburants, je me permets de vous le rappeler.