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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 5 ter
À cet égard, dans sa communication du 31 janvier 2011 intitulée « Énergie 2020 : Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sécurisée », la Commission européenne réaffirme le rôle prédominant des biocarburants de première génération pour atteindre les objectifs communautaires, dans un contexte de croissance des transports de 18 %.
La question du niveau de la défiscalisation a été abondamment débattue, puis tranchée lors des discussions de l’an dernier. Le Gouvernement, dès lors que les objectifs d’incorporation demeurent, n’entend pas revenir sur cet accord qui a permis de donner de la visibilité aux opérateurs économiques, en prorogeant l’existence de la défiscalisation jusqu’en 2013.
Dans ces conditions, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement en reste là, et je vous demande, madame Blandin, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
