Intervention de Philippe Marini

Cet amendement soulève un vrai problème de politique industrielle.

Comme l’a dit le ministre lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, si ma mémoire est bonne, un plan de dégressivité de l’aide fiscale a été défini, de manière à permettre aux industriels de s’organiser et à ne pas créer de rupture dans une branche qui est caractérisée par des investissements lourds.

Si la défiscalisation est appelée, en principe, à s’éteindre en 2013 pour les biocarburants dont il a été question, d’ici là, l’effort de recherche et développement se poursuit pour qualifier de nouvelles générations de biocarburants, notamment dans le cadre des financements apportés par l’emprunt national.

Il y a dans notre pays plusieurs équipes de recherche au sein des universités, des secteurs industriels, des établissements de recherche, qui travaillent de manière partenariale pour parvenir à la définition des nouvelles générations de biocarburants.

On peut donc penser que l’interruption brutale de la défiscalisation dès le 1er janvier 2012 remettrait en cause ces plans, tant du côté des établissements industriels qui fonctionnent aujourd'hui que de celui des projets de recherche et développement et de qualification de nouveaux procédés. Ce serait manifestement très dommageable pour l’emploi dans une branche qui nous est particulièrement utile, car elle est exactement à la jonction des productions agricoles et de l’industrie manufacturière.

Dans bon nombre de nos départements, notamment dans le grand Bassin parisien, les développements industriels auxquels l’effort d’innovation en matière de biocarburants a donné lieu occupent aujourd'hui une place importante dans la définition des activités des territoires, donc dans les politiques de l’emploi. C'est pourquoi il me semble que cet amendement est trop radical, va trop vite, arrive trop tôt.