Intervention de Chantal Jouanno

Nous voterons contre cet amendement pour deux raisons.

Premièrement, un engagement de dégressivité des aides a effectivement été pris pour aller jusqu’à 2013.

Deuxièmement, sur le bilan environnemental – c’est l’ancienne présidente de l’ADEME qui vous parle –, j’ai eu la chance de faire l’évaluation des agrocarburants. Elle montrait très clairement que, jusqu’à un taux d’incorporation de 7 % à 10 %, il n’y avait aucun problème de changement d’affectation des sols, donc aucun problème de bilan environnemental. Ce bilan a même été positif.

Au passage, s’agissant de la terminologie, même si elle n’est pas officielle, je souligne qu’il me paraît plus opportun de parler d’« agrocarburants ».

Nous nous sommes fixé un objectif de l’ordre de 10 % à l’horizon 2015. Nous sommes donc aujourd'hui dans les clous. Il n’y a aucune raison, à ce stade, de réduire ou de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les agrocarburants de première génération.

J’ajoute que l’ADEME, grâce au plan qu’elle a développé et dans le cadre du Fonds démonstrateur de recherche « biocarburants de deuxième génération », finance les deux filières. C’est peut-être cette deuxième génération qui nous permettra d’aller au-delà de l’incorporation de 10 %.

En tout cas, à ce stade, que ce soit sur le plan fiscal ou sur le plan environnemental, aucun argument ne peut justifier la suppression de cette aide.