Intervention de François Marc

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 5 ter

Photo de François MarcFrançois Marc :

Notre collègue Chantal Jouanno indiquait à l’instant que les biocarburants ne posaient pas de problème pour l’environnement. Quant à l’orateur précédent, il a même souligné qu’ils auraient une influence plutôt favorable sur celui-ci.

Je reste tout de même très dubitatif, surtout après avoir entendu tout à l’heure les arguments évoqués à l’appui de son amendement par Marie-Christine Blandin. On peut effectivement avoir quelques doutes sur l’efficacité énergétique des biocarburants. Si l’on ne produit que des quantités dérisoires d’énergie à partir de cette filière, on peut imaginer qu’il faudra cultiver des espaces considérables pour obtenir une production suffisante.

Or, aujourd'hui, dans un contexte inquiétant de raréfaction progressive des terres agricoles, il y a des choix à faire, des priorités à définir.

Au surplus, nous savons que les matières agricoles sont déjà l’objet de spéculations de nature purement financière. Par conséquent, faut-il développer une production qui va être soumise à une spéculation croissante, dans un contexte de raréfaction des terres agricoles ? La question est en fait cruciale de savoir si cette niche fiscale a encore sa légitimité aujourd'hui.

Il ne s’agit pas, cher collègue, de condamner ces agrocarburants ; il s’agit de savoir s’il faut laisser subsister encore un an ou deux la niche fiscale ou bien, au contraire, s’il n’est pas temps de mettre l’accent sur les recherches concernant la deuxième génération. Dans ce cas, la niche fiscale n’a plus nécessairement la finalité qui lui avait été initialement attribuée.

Cet amendement prend dès lors toute sa signification : il nous permet aujourd'hui de regarder l’avenir différemment, compte tenu des contraintes nouvelles qui pèsent aujourd'hui sur l’agriculture. C'est au regard de ces considérations que notre rapporteur spécial sur l’agriculture, Yannick Botrel, a indiqué qu’il était favorable à cet amendement et que la commission des finances l’a suivi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion