Intervention de Chantal Jouanno

Je veux seulement apporter un double éclairage.

Tout d’abord, le bilan environnemental est négatif dès lors qu'il y a changement d'affectation des sols et que des cultures ou des forêts sont détruites pour produire des agro-carburants. L'étude de l’ADEME montrait très clairement qu’il n’y a aucun risque en la matière si le taux d’incorporation des biocarburants ne dépasse pas 10 %, taux qui est l’objectif pour 2015, d'autant que la France a institué une procédure très encadrée.

En revanche, au-delà de ce taux, il existe un risque. C'est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo avait évoqué la nécessité de faire une pause. À l'époque – vous vous en souvenez certainement, madame Blandin –, certains voulaient porter ce taux à 15 %. M. Borloo avait alors indiqué que nous ne pourrions dépasser le taux de 10 % qu’avec les agrocarburants de deuxième génération, qui deviendront peut-être des biocarburants.

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est important de maintenir le dispositif. Je le répète, en l’absence de risque de changement d'affectation des sols, il n’y a aucun danger de dégradation du bilan environnemental.