Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 5 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Mes chers collègues, ce dispositif de défiscalisation a porté sur un montant allant jusqu’à environ 400 millions d’euros. Pour l’année 2011, si je ne me trompe, le coût est de 200 millions d’euros, soit deux fois moins, et il est prévu que le coût de la mesure ira décroissant jusqu’à la fin de 2013.

Par ailleurs, l’aide à la recherche en vue de la deuxième génération dans les différentes filières nécessite, il est vrai, des fonds publics. Mais je n’imagine pas que l’on puisse aujourd'hui réviser les affectations de crédits déjà prévues au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Enfin, madame le rapporteur général, puisque vous évoquez la filière du biodiesel, je voudrais rappeler que le principal opérateur industriel, le groupe Sofiprotéol, compte dans son capital, et dans une position de quasi-actionnaire de référence, la Caisse des dépôts et consignations. Cette filière est donc, pour une large part, encouragée par les pouvoirs publics : il serait peu cohérent de renverser la vapeur aussi brutalement.

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